Années 2018-2019

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N° 19197 : TOURY SUR JOUR

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19197 : localisation du foncier : TOURY SUR JOUR

Références cadastrales :

Communes
Références
Toury sur Jour
A 55-56-57
B 339-340-361-362-363

Superficie libérée : 8,68 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

INDIVISION COLLIN

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

29/07/2019

Nom du demandeur :

CLOIX

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 30/09/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71