Contenu
N° 19195 : DECIZE - LIVRY
Article créé le 29/07/2019 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 29/07/2019
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19195 : localisation du foncier : DECIZE - LIVRY
Références cadastrales :
Communes
Références
Decize
BN 28-29
BO 5-9-10-11-69-71-72-73
Livry
ZO 69-85
Superficie libérée : 81,31 ha
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
TURPIN
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
26/07/2019
Nom du demandeur :
SCEA TURPIN
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/09/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71