La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19195 : localisation du foncier : DECIZE - LIVRY

Références cadastrales :

Communes
Références
Decize
BN 28-29
BO 5-9-10-11-69-71-72-73
Livry
ZO 69-85

Superficie libérée : 81,31 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

TURPIN

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

26/07/2019

Nom du demandeur :

SCEA TURPIN

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/09/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71