La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19193 : localisation du foncier : LANGERON - LIVRY

Références cadastrales :

Communes
Références
Langeron
C 82-112-113-115-116-117-118-503-505-511-614
Livry
A 2-3-4-5-7-13-17

Superficie libérée : 127,61 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GFA DU CROT BARRET

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

25/07/2019

Nom du demandeur :

LOCTOR

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/09/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71