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N° 19193 : LANGERON - LIVRY
Article créé le 29/07/2019 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 29/07/2019
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19193 : localisation du foncier : LANGERON - LIVRY
Références cadastrales :
Communes
Références
Langeron
C 82-112-113-115-116-117-118-503-505-511-614
Livry
A 2-3-4-5-7-13-17
Superficie libérée : 127,61 ha
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
GFA DU CROT BARRET
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
25/07/2019
Nom du demandeur :
LOCTOR
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 29/09/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71