La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19191 : localisation du foncier : CHANTENAY – TOURY SUR JOUR

Références cadastrales :

Communes
Références
Chantenay
C 166-168-167
Toury sur Jour
A 137-138-139-140-143-29-30-31-32-33-34-36-37-38-39-42-43-44-47-51-52-53-54-710-712-713-142-141

Superficie libérée : 76,10 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

SCI DU PAVILLON - BOUCOMONT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

22/07/2019

Nom du demandeur :

GAEC BOUCOMONT

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 25/09/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71