La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19189 : localisation du foncier : CHAULGNES – GERMIGNY SUR LOIRE – POUGUES LES EAUX

Références cadastrales :

Chaulgnes
F 554-545
Germigny sur Loire
ZD 43-17-19-20-22-23-24-42
ZE 20
Pougues les Eaux
ZA 6-7-9-10-11-1-2-3-4-8-5
ZC 1-2-12-13-62-4-5-6-7-10-14-15-16-71

Superficie libérée : 153,56 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

CASSEBRAS – VAN DER HAEGEN – DELBAR

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

16/07/2019

Nom du demandeur :

EARL DES RIOTS

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 23/09/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71