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N° 19189 : CHAULGNES - GERMIGNY SUR LOIRE - POUGUES LES EAUX
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19189 : localisation du foncier : CHAULGNES – GERMIGNY SUR LOIRE – POUGUES LES EAUX
Références cadastrales :
Chaulgnes
F 554-545
Germigny sur Loire
ZD 43-17-19-20-22-23-24-42
ZE 20
Pougues les Eaux
ZA 6-7-9-10-11-1-2-3-4-8-5
ZC 1-2-12-13-62-4-5-6-7-10-14-15-16-71
Superficie libérée : 153,56 ha
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
CASSEBRAS – VAN DER HAEGEN – DELBAR
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
16/07/2019
Nom du demandeur :
EARL DES RIOTS
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 23/09/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71