Années 2018-2019

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N° 19188 : PARIGNY LES VAUX - VARENNES VAUZELLES

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19188 : localisation du foncier : PARIGNY LES VAUX – VARENNES VAUZELLES

Références cadastrales :

Communes
Références
Parigny les Vaux
ZH 52
Varennes Vauzelles
ZI 5-6-9-21-303
ZC 3-97-4-5-6-31-36-7-25-26-27-28-37-38-43-96
ZR 2-20-3-4-6-7-19-1
ZD 69-101-36-35-46
ZB 2

Superficie libérée : 101,14 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

FONTAN – SOEURS DE LA CHARITE – BRISSET – BERTHOT – CHIPPAUX – DELBAR - PIEUCHOT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

16/07/2019

Nom du demandeur :

EARL DES 4 NUITS

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 23/09/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71