Années 2018-2019

Contenu

N° 19184 : MONTIGNY SUR CANNE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19184 : localisation du foncier : MONTIGNY SUR CANNE

Références cadastrales :

Communes
Références
Montigny sur Canne
A 460-461-462-463-466-467-468-470-472-473-474-475-476-477-479-480-465
C 9-10

Superficie libérée : 122,77 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GFA DU PAVILLON 

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

12/07/2019

Nom du demandeur :

GAEC DE BUSSIERE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/09/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71