Années 2018-2019

Contenu

N° 19183 : MENOU

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19183 : localisation du foncier : MENOU

Références cadastrales :

Références
Menou
B 848-852-853-854-855-851
D 674-675-676-677
ZB 43-16-45
ZD 23-24

Superficie libérée : 17,87 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

JAILLARD

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

12/07/2019

Nom du demandeur :

SCEA VALLEE GERMAINE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/09/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71