Années 2018-2019

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N° 19180 : COSSAYE - LUCENAY LES AIX

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19180 : localisation du foncier : COSSAYE – LUCENAY LES AIX

Références cadastrales :

Cossaye
ZK 10
Lucenay les Aix
B 279-280-282-283-290-291-299-563-565-1136-1142-1143-284-1213-1215-
ZA 21-57-88
ZB 6-36-47-48-99-39-5
ZC 16-46-17-43-45-105-80
ZD 47-121-32-33

Superficie libérée : 82,07 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BLIN – MIELLE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

11/07/2019

Nom du demandeur :

BLIN

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 19/09/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71