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N° 19178 : SAINT PARIZE LE CHATEL - SAINT PIERRE LE MOUTIER
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19178 : localisation du foncier : SAINT PARIZE LE CHATEL – SAINT PIERRE LE MOUTIER
Références cadastrales :
Saint Parize le Chatel
D 177
Saint Pierre Le Moutier
A 34-401-402-449-452-453-454-455-765-462
Superficie libérée : 69,49 ha
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
LASSET - CHELY
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
16/07/2019
Nom du demandeur :
BROCADET
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 19/09/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71