La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19178 : localisation du foncier : SAINT PARIZE LE CHATEL – SAINT PIERRE LE MOUTIER

Références cadastrales :

Saint Parize le Chatel
D 177
Saint Pierre Le Moutier
A 34-401-402-449-452-453-454-455-765-462

Superficie libérée : 69,49 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

LASSET - CHELY

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

16/07/2019

Nom du demandeur :

BROCADET

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 19/09/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71