Années 2018-2019

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N° 19174 : BAZOLLES - MONT ET MARRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19174 : localisation du foncier : BAZOLLES – MONT ET MARRE

Références cadastrales :

Bazolles
C 663-388-390-391-420-614-615-616-617-618-619-625-628-631-632
Mont et Marré
A 319-332-20-37-39-66-67-68-75-77-78-85-91-132-133-137-139-344-350-363-366-123-120-122-18-19-70-333-307-305-308-40-41-306
YA 58

Superficie libérée : 254 ha (changement de statuts)

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MICHON – VARANGOT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

08/07/2019

Nom du demandeur :

GAEC DE MONT

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 15/09/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71