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N° 19168 : LA NOCLE MAULAIX
Article créé le 05/07/2019 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 05/07/2019
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19168 : localisation du foncier : LA NOCLE MAULAIX
Références cadastrales :
La Nocle Maulaix
E 383-493-660-662
B 286-313
C 50-51-62-78
Superficie libérée : 6,34 ha
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
ASH - MAZOIRE
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
28/06/2019
Nom du demandeur :
GAEC PAUTET
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/09/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71