La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19163 : localisation du foncier : CIEZ - PERROY

Références cadastrales :

Ciez
ZY 49-55
ZT 22-58

Perroy
ZD 9-90-183
ZE 6-7-13-14-15-20-21-22-23-24-25-26-27-28-30-31
ZO 83

Superficie libérée : 66,58 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

POIRIER - GATELLIER

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

17/06/2019

Nom du demandeur :

POIRIER

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 01/09/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71