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N° 19163 : CIEZ - PERROY
Article créé le 01/07/2019 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 01/07/2019
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19163 : localisation du foncier : CIEZ - PERROY
Références cadastrales :
Ciez
ZY 49-55
ZT 22-58
Perroy
ZD 9-90-183
ZE 6-7-13-14-15-20-21-22-23-24-25-26-27-28-30-31
ZO 83
Superficie libérée : 66,58 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
POIRIER - GATELLIER
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
17/06/2019
Nom du demandeur :
POIRIER
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 01/09/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71