Années 2018-2019

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N° 19161 : COSSAYE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19161 : localisation du foncier : COSSAYE

Références cadastrales :

Cossaye
B 908-910-1353-909-911-912-913-914-917-918-928-929-930-933-934-935-937-938-940-
942-943-945-947-1383-1408-1409-1410-1411

Superficie libérée : 87,85 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GONNET

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

14/06/2019

Nom du demandeur :

LARRIVEE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 01/09/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71