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N° 19159 : TOURY LURCY
Article créé le 28/06/2019 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 28/06/2019
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19159 : localisation du foncier : TOURY LURCY
Références cadastrales :
Communes
Références
Toury Lurcy
B 615-670-82-81-83-84-85-92-94
Superficie libérée : 8,54 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
DUBOIS
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
11/06/2019
Nom du demandeur :
LA FERME DE L’ESAT DE DECIZE
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 28/08/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71