Années 2018-2019

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N° 19156 : PAZY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19156 : localisation du foncier : PAZY

Références cadastrales :

Pazy
ZB 5-2-76-77-8

Superficie libérée : 8,73 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BRADE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

13/06/2019

Nom du demandeur :

GAEC DE LA SOURCE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 28/08/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71