Années 2018-2019

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N° 19155 : LUCENAY LES AIX - TOURY LURCY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19155 : localisation du foncier : LUCENAY LES AIX – TOURY LURCY

Références cadastrales :

Communes
Références
Lucenay les aix
A 55-92-93-94-96-101
Toury Lurcy
A 337-340-341-342-343-344-345-346-347-349-355-357-358-359-360-361-363-364-539-339
C 325-326-327-328-336

Superficie libérée : 96,21 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

FALLET - INQUIMBERT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

17/06/2019

Nom du demandeur :

FALLET

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 27/08/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71