Années 2018-2019

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N° 19152 : MONTAPAS - SAINT SAULGE - SAXI BOURDON

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19152 : localisation du foncier : MONTAPAS – SAINT SAULGE – SAXI BOURDON

Références cadastrales :

Communes
Références
Montapas
C 12-13
Saint Saulge
B 370-371-372-364-385-392-391-401-351-352-353-358-412-414-441-442-443-446-447-375-378-294-474-303-304-309-305-308-313-314-426-195-196
C 288-289-494-505
Saxi Bourdon
A 493-495

Superficie libérée : 64,80 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

ROLIN - THIENNE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

03/06/2019

Nom du demandeur :

ROLIN Emilie

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 14/08/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71