Années 2018-2019

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N° 19148 : AVREE - FLETY - TAZILLY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19148 : localisation du foncier : AVREE – FLETY - TAZILLY

Références cadastrales :

Avrée
A 225-381-404
Fléty
A 280-379
Tazilly
C 421-422-423-424-425-426-427-428-429-430-431-432-433-448-449-450-451-520
- 571-406-409-410-412-396-397-443-444-519-635-633

Superficie libérée : 119,35 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PAQUERIAUD – SCI MICHON – VIARD – INDIVISION POUPON

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

23/05/2019

Nom du demandeur :

PAQUERIAUD

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 27/07/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71