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N° 19145 : MHERE
Article créé le 24/05/2019 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 24/05/2019
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19145 : localisation du foncier : MHERE
Références cadastrales :
Mhère
C 360-361-362-363-364-365-366-197-198-199-200-201-202-359-141-152-153-155-194-
195-196-791-794-796-798
Superficie libérée : 13,36 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
FICHOT
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
20/05/2019
Nom du demandeur :
FICHOT
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/07/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71