Années 2018-2019

Contenu

N° 19145 : MHERE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19145 : localisation du foncier : MHERE

Références cadastrales :

Mhère
C 360-361-362-363-364-365-366-197-198-199-200-201-202-359-141-152-153-155-194-
195-196-791-794-796-798

Superficie libérée : 13,36 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

FICHOT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

20/05/2019

Nom du demandeur :

FICHOT

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/07/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71