Années 2018-2019

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N° 19144 : LA CELLE SUR LOIRE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19144 : localisation du foncier : LA CELLE SUR LOIRE

Références cadastrales :

A 1087-1095-1097

Superficie libérée : 5,27 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GFR DE L’ETANG

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

20/05/2019

Nom du demandeur :

MOES HORTICULTURE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/07/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71