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N° 19142 : ARLEUF
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19142 : localisation du foncier : ARLEUF
Références cadastrales :
Arleuf
B 341-342-343-344
F 522-563-565-826-936-524-525-554-604-608-365-638-646-668-669
G 416-417-421-238-239-976-977-422-742-744-748-849-420
A 1171-720
C 213-214
E 1264-1030
Superficie libérée : 26,21 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
LEDION - GIRARD
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
20/05/2019
Nom du demandeur :
GAEC BUTEAU
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 23/07/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71