La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19142 : localisation du foncier : ARLEUF

Références cadastrales :

Arleuf
B 341-342-343-344
F 522-563-565-826-936-524-525-554-604-608-365-638-646-668-669
G 416-417-421-238-239-976-977-422-742-744-748-849-420
A 1171-720
C 213-214
E 1264-1030

Superficie libérée : 26,21 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

LEDION - GIRARD

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

20/05/2019

Nom du demandeur :

GAEC BUTEAU

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 23/07/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71