Années 2018-2019

Contenu

N° 19140 : CHATILLON EN BAZOIS

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19140 : localisation du foncier : CHATILLON EN BAZOIS

Références cadastrales :

Chatillon en Bazois
ZH 21

Superficie libérée : 2,27 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

ARLAUD

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

14/05/2019

Nom du demandeur :

GAEC DE CRANGY

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/07/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71