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N° 19138 : ARLEUF - MARS SUR ALLIER
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19138 : localisation du foncier : ARLEUF – MARS SUR ALLIER
Références cadastrales :
Arleuf
A 483-473-482-484-502-503
G 256-487-756-826-827-828-839-840-841-837-1166-1198-1221-242-243-244-249-261-262-263-472-604-611-612-615-616-617-626-898-901-739-740-763-842-851-852-854-873-903-905-1013
F 143-144-146-557-558-559-560
H 850-852
Mars sur Allier
A 181-182-184-185
Superficie libérée : 33,52 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
BLANDIN - BAUMES
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
16/05/2019
Nom du demandeur :
BLANDIN Jean-Pierre
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/07/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71