La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19126 : localisation du foncier : MOULINS ENGILBERT

Références cadastrales :

Moulins Engilbert
C 13-8-11

Superficie libérée : 15,85 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

SOYER

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

02/05/2019

Nom du demandeur :

BIGOT

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 14/07/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71