Années 2018-2019

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N° 19122 : BOUHY - DAMPIERRE SOUS BOUHY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19122 : localisation du foncier : BOUHY – DAMPIERRE SOUS BOUHY

Références cadastrales :

Bouhy
YI 165
Dampierre sous Bouhy
ZR 35-36

Superficie libérée : 4,72 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

RAUTUREAU - BRISSET

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

07/05/2019

Nom du demandeur :

GUYOT

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 09/07/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71