La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19120 : localisation du foncier : CERVON

Références cadastrales :

Cervon
G 682 -690

Superficie libérée : 19,95 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

RAMILLON

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

06/05/2019

Nom du demandeur :

RAMILLON

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 06/07/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71