Années 2018-2019

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N° 19119 : DUN SUR GRANDY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19119 : localisation du foncier : DUN SUR GRANDY

Références cadastrales :

Dun sur Grandy
ZI 50-96-52
ZK 89-90-86-88-93-94-84-91-92
ZH 31-77-75-64

Superficie libérée : 38,50 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GRIMOND – MONTARON – GALLOIS - MICHOT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

29/04/2019

Nom du demandeur :

GAEC DU PASSOU

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 06/07/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71