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N° 19118 : GARCHY - SAINT QUENTIN SUR NOHAIN
Article créé le 06/05/2019 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 06/05/2019
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19118 : localisation du foncier : GARCHY – SAINT QUENTIN SUR NOHAIN
Références cadastrales :
Garchy
OA 1651-
ZA 26
ZN 42-43-49-50-51-52
ZO 11-12-64
Saint Quentin sur Nohain
WH 42-43-44
Superficie libérée : 23,79 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
RIMBAULT
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
25/04/2019
Nom du demandeur :
GAEC BERT
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 06/07/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71