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N° 19116 : SUILLY LA TOUR
Article créé le 06/05/2019 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 06/05/2019
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19116 : localisation du foncier : SUILLY LA TOUR
Références cadastrales :
Suilly la Tour
C 24
Superficie libérée : 2,04 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
MAIRIE DE SUILLY LA TOUR
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
26/04/2019
Nom du demandeur :
EARL BOYAULT
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 06/07/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71