Années 2018-2019

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N° 19112 : COSNE COURS SUR LOIRE - SAINT MARTIN SUR NOHAIN - SAINT LAURENT L’ABBAYE - SAINT PERE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19112 : localisation du foncier : COSNE COURS SUR LOIRE – SAINT MARTIN SUR NOHAIN – SAINT LAURENT L’ABBAYE - SAINT PERE

Références cadastrales :

Cosne Cours sur Loire
ZE 30-84
Saint Martin sur Nohain
YA 10
Saint Laurent L’Abbaye
ZM 177
Saint Père
ZD 88-89-1
ZB 104-107
AN 47
ZC 107-106-135-127
ZK 26-29-155-25-27-28
ZO 42-46-47-48

Superficie libérée : 11,79 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BAILLY – DOMAINE CHAUVEAU – COUET – TOLLERON- MAIRIE SAINT PERE – SIMON- DOUDEAU – COUET

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

17/04/2019

Nom du demandeur :

EARL DOMAINE DE FONTAINE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 02/07/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71