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N° 19109 : BEAULIEU
Article créé le 30/04/2019 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 30/04/2019
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19109 : localisation du foncier : BEAULIEU
Références cadastrales :
Beaulieu
ZC 29-41-40-39-38
A 110
ZA 45
ZB 32
Superficie libérée : 9,18 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
GAUJOUR – HELY - BRADE
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
12/04/2019
Nom du demandeur :
BRADE
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 30/06/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71