La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19103 : localisation du foncier : CHASNAY

Références cadastrales :

Chasnay
ZA 89-90
ZE 110-111-112-113-147-83

Superficie libérée : 2,99 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

SIMON - CHARRIOT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

15/04/2019

Nom du demandeur :

SAS DOMAINE DU VAL DE BARGIS

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 26/06/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71