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N° 19103 : CHASNAY
Article créé le 26/04/2019 par DDT - service économie agricole
Mis à jour le 26/04/2019
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19103 : localisation du foncier : CHASNAY
Références cadastrales :
Chasnay
ZA 89-90
ZE 110-111-112-113-147-83
Superficie libérée : 2,99 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
SIMON - CHARRIOT
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
15/04/2019
Nom du demandeur :
SAS DOMAINE DU VAL DE BARGIS
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 26/06/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71