Années 2018-2019

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N° 19101 : SAINT PIERRE LE MOUTIER

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19101 : localisation du foncier : SAINT PIERRE LE MOUTIER

Références cadastrales :

Communes
Références
Saint Pierre le Moutier
B 313-341-439-537-300-308-309-311-312-293-296

Superficie libérée : 15,81 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MOTTE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

10/04/2019

Nom du demandeur :

EARL DE CUFFIER

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 11/06/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71