Années 2018-2019

Contenu

N° 19100 : LA NOCLE MAULAIX

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19100 : localisation du foncier : LA NOCLE MAULAIX

Références cadastrales :

Communes
Références
La Nocle Maulaix
F 70-71-72-73-74-75-80-81-82-88

Superficie libérée : 19,31 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MAZOIRE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

10/04/2019

Nom du demandeur :

GAEC DES BRUYERES

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 11/06/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71