Années 2018-2019

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N° 19091 : GARCHY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19091 : localisation du foncier : GARCHY

Références cadastrales :

Garchy
C 639-640-642-643-734-637-647-648-1472-1473-1486-1504-1505-1513-1515-2022-2370
- 2376-646-649-735-1347-1348-2059-2061-2085-2157-1349
ZL 18-40-57-63-15-16-17-24-25
YA 9-4-7-8-22-23-2-5-6-10-24-25-26
ZD 11-12-13-14-15-16-17-18

Superficie libérée : 138,82 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

LAURENT – FAULON – COMMUNE DE GARCHY – CONDAMINE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

28/03/2019

Nom du demandeur :

GAEC CONDAMINE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 02/06/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71