Années 2018-2019

Contenu

N° 19086 : DECIZE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19086 : localisation du foncier : DECIZE

Références cadastrales :

Communes
Références
Decize
AB 9-11-12-19-20-21-22-23-24
AC 3-4-5-7-16-17-18-19-20-21-22-23-24-25
CK 43
CI 240-45-34-42

Superficie libérée : 103,29 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DE LA TOUR DU PIN

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

28/03/2019

Nom du demandeur :

GAEC DE MARLY

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 28/05/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71