La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19081 : localisation du foncier : DUN SUR GRANDY - LYS

Références cadastrales :

Communes
Références
Dun sur Grandy
ZA 5-15-13-14-9
ZK 36-38-47
Lys
ZI 54

Superficie libérée : 31,16 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MONTARON – JOSSERAND – BARONI – MICHOT – BUTEAU – DELAVAULT – CHAUVEAU

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

18/03/2019

Nom du demandeur :

GAEC DE VAUCHISSON

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 26/05/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71