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N° 19081 : DUN SUR GRANDY - LYS
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19081 : localisation du foncier : DUN SUR GRANDY - LYS
Références cadastrales :
Communes
Références
Dun sur Grandy
ZA 5-15-13-14-9
ZK 36-38-47
Lys
ZI 54
Superficie libérée : 31,16 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
MONTARON – JOSSERAND – BARONI – MICHOT – BUTEAU – DELAVAULT – CHAUVEAU
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
18/03/2019
Nom du demandeur :
GAEC DE VAUCHISSON
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 26/05/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71