Années 2018-2019

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N° 19080 : CHAMPEAU EN MORVAN - GOULOUX - SAINT AGNAN - SAINT BRISSON

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19080 : localisation du foncier : CHAMPEAU EN MORVAN (21) – GOULOUX – SAINT AGNAN – SAINT BRISSON

Références cadastrales :

Communes
Références
Champeau en Morvan
E 120-122-121-
L 385-384-386-359-383
Gouloux
C 496-497-498-501-502-503-505-506-513-515-516-604-605-877-878-41-40
Saint Agnan
A 236-237-238-239-34-222-223-224-225-228-229-230-231-232
Saint Brisson
0019-0020

Superficie libérée : 70,71 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MARTIN – SENAC – SASSEY – SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL DU MORVAN

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

18/03/2019

Nom du demandeur :

SCEA DES MARLINS

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 26/05/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71