Années 2018-2019

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N° 19074 : DOMMARTIN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19074 : localisation du foncier : DOMMARTIN

Références cadastrales :

Dommartin
A 268-273-276-288-290-291-292-293-308-309-310-321-323-327-328-337-339-268273-276-288-290-291-292-293

Superficie libérée : 35,96 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

HOPITAL DE CHATEAU CHINON

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

20/02/2019

Nom du demandeur :

LAPROYE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/04/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71