Années 2018-2019

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N° 19070 : BITRY - SAINT AMAND EN PUISAYE

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19070 : localisation du foncier : BITRY – SAINT AMAND EN PUISAYE

Références cadastrales :

Bitry
A 1428
ZB 74-77-9-8
ZM 1-42
ZN 51-52-53-133
ZP 48-26
ZC 41-37-38-39-40
ZO 37-38
Saint Amand en Puisaye
F 486-501
YA 6-8-12

Superficie libérée : 82,55 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

HURTAULT – NORMAND – BILBAULT – MALLET

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

15/03/2019

Nom du demandeur :

EARL DES SALVARDS

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 15/05/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71