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N° 19067 : GLUX EN GLENNE - VILLAPOURCON
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19067 : localisation du foncier : GLUX EN GLENNE - VILLAPOURCON
Références cadastrales :
Glux en Glenne
B 391-392-393-211-395-469-742-743-747-760-930-999
AB 21
Villapourçon
AM 1-2
C 730-731-737-738-772-784-813-815
Superficie libérée : 34,16 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
SALVANT
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
05/03/2019
Nom du demandeur :
SALVANT
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 15/05/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71