Années 2018-2019

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N° 19067 : GLUX EN GLENNE - VILLAPOURCON

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19067 : localisation du foncier : GLUX EN GLENNE - VILLAPOURCON

Références cadastrales :

Glux en Glenne
B 391-392-393-211-395-469-742-743-747-760-930-999
AB 21
Villapourçon
AM 1-2
C 730-731-737-738-772-784-813-815

Superficie libérée : 34,16 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

SALVANT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

05/03/2019

Nom du demandeur :

SALVANT

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 15/05/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71