La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19066 : localisation du foncier : BOUHY – DAMPIERRE SOUS BOUHY

Références cadastrales :

Bouhy
YM 65
ZD 23-5
YH 47-50-49-38-39-46
Dampierre sous Bouhy
ZP 36-38
ZO 9-10

Superficie libérée : 30,50 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MAYAUX - METAIS – GUYOT – FACON - LAURENT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

04/03/2019

Nom du demandeur :

GAEC MOREAU

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 15/05/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71