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N° 19066 : BOUHY - DAMPIERRE SOUS BOUHY
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19066 : localisation du foncier : BOUHY – DAMPIERRE SOUS BOUHY
Références cadastrales :
Bouhy
YM 65
ZD 23-5
YH 47-50-49-38-39-46
Dampierre sous Bouhy
ZP 36-38
ZO 9-10
Superficie libérée : 30,50 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
MAYAUX - METAIS – GUYOT – FACON - LAURENT
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
04/03/2019
Nom du demandeur :
GAEC MOREAU
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 15/05/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71