Années 2018-2019

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N° 19064 : BOUHY - DAMPIERRE SOUS BOUHY -SAINTS EN PUISAYE - SAINTE COLOMBE SUR LOING

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19064 : localisation du foncier : BOUHY – DAMPIERRE SOUS BOUHY – SAINTS EN PUISAYE – SAINTE COLOMBE SUR LOING

Références cadastrales :

Bouhy
YB 78-74-75-76-77
YC 14-20-21-23-18-19-34-30
YN 33
ZE 48-17-18-19-55
ZW 68
ZV 52-54
ZW 67
ZP 16-17-41
ZO 69
ZR 36
ZX 04-05

Dampierre sous Bouhy
ZE 27
Saints en Puisaye
ZY 153-155-156-157
Sainte Colombe sur Loing
YX 40-112-252
YZ 1-2-71-72

Superficie libérée : 164,92 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

MANGET – SCI LES HAUTS DE SAINTE GENEVIEVE – REBOULLOT – COLLIN – LANGLOIS -BILBAULT

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

04/03/2019

Nom du demandeur :

EARL MANGET (CHANGEMENT DE STATUTS)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 15/05/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71