La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19060 : localisation du foncier : ANNAY - ARQUIAN – SAINT AMAND EN PUISAYE – SAINT LOUP – SAINT PERE - SURY PRES LERE

Références cadastrales :

Annay
ZN 10
Z 4
Arquian
Z 4-2
ZP 2-3
Saint Amand en Puisaye
F 2-13-16-17-342-48-49-52
ZA 14-10
ZB 37-31

Saint Loup
ZP 77-78-82
Saint Père
AM 78-79-89
Sury Prés Léré
ZE 53-54-55

Superficie libérée : 79,19 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

BIDAULT – GUEROT - VENEAU

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

28/02/2019

Nom du demandeur :

VENEAU

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/05/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71