La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19058 : localisation du foncier : AZY LE VIF – SAINT PIERRE LE MOUTIER

Références cadastrales :

Azy le Vif
D 245-207-209-210-211-213-248-251-252-129-134-192-193-194-195-197-205-214-
215-216-218-219-220-228-229-230-234-237-241-242-244-247-249-250-433-434-511-513

Saint Pierre le Moutier
B 70

Superficie libérée : 106 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

SAULIN

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

26/02/2019

Nom du demandeur :

VARET

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/05/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71