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N° 19058 : AZY LE VIF - SAINT PIERRE LE MOUTIER
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)
N°19058 : localisation du foncier : AZY LE VIF – SAINT PIERRE LE MOUTIER
Références cadastrales :
Azy le Vif
D 245-207-209-210-211-213-248-251-252-129-134-192-193-194-195-197-205-214-
215-216-218-219-220-228-229-230-234-237-241-242-244-247-249-250-433-434-511-513
Saint Pierre le Moutier
B 70
Superficie libérée : 106 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
SAULIN
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
26/02/2019
Nom du demandeur :
VARET
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/05/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71