Années 2018-2019

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N° 19056 : HERY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19056 : localisation du foncier : HERY

Références cadastrales :

Hery
ZC 8-9-10-11-12-13-29-83-84-85-86-97

Superficie libérée : 12,32 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DOMAINE DE LA DAME D’HUBANS (SCI)

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

22/02/2019

Nom du demandeur :

EURL DU BOUT GUELOT

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 01/05/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71