Années 2018-2019

Contenu

N° 19052 : SAINT PIERRE LE MOUTIER

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19052 : localisation du foncier : SAINT PIERRE LE MOUTIER

Références cadastrales :

Saint Pierre le Moutier
B 185-186-189-191-247-176-494-495

Superficie libérée : 17,37 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

CHELY – BARBOT - DURANTHON

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

20/02/2019

Nom du demandeur :

SCEA DE LA PETITE GARDE

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 22/04/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71