Années 2018-2019

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N° 19046 : SAINT PARIZE LZ CHATEL - SAINT PIERRE LE MOUTIER

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19046 : localisation du foncier : SAINT PARIZE LE CHATEL – SAINT PIERRE LE MOUTIER

Références cadastrales :

Saint Parize le Châtel
C 733-734-737-738-731-1319
B 343-356-361-362-363-364-365-366-367-468-268-269-270-271-368-372-
373-374-375-376-377-378-379-381-382-383-384-388-389

Saint Pierre le Moutier
B 111-112

Superficie libérée : 143,54 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

CONSEIL DEPARTEMENTAL – JUGY - CHARLOIS – CHELY -TOULON

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

08/02/2019

Nom du demandeur :

GAEC DU DOMAINE RAGON

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 18/04/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71