Années 2018-2019

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N° 19045 : METZ LE COMTE - TEIGNY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°19045 : localisation du foncier : METZ LE COMTE - TEIGNY

Références cadastrales :

Metz le Comte
ZH 74-77-75

Teigny
YB 44-46-76-41-49
ZC 17
ZA 40
YA 53-105-106-110
ZB 26

Superficie libérée : 22,74 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

ROUSSEAU – TAUPIN – NARCY -

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

13/02/2019

Nom du demandeur :

GRASSET Nicolas

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 15/04/2019 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71